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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02388_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 27 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Klorane Fallone
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02128_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Fallou A et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00388_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle a sollicité auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale pour ses enfants Falonne Manianga B, H
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00571_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ceux-ci indiquent qu'il a été opéré d'une malformation cardiaque congénitale (tétralogie de Fallot) en Algérie alors qu'il était un nourrisson et préconisent un suivi annuel en cardiologie et une intervention
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02601_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le 25 mars 2021, après avoir pratiqué sur Mme A une césarienne, le docteur D a procédé à une ligature des trompes de Fallope, à visée contraceptive, aussi dénommée " stérilisation tubaire ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté du 26 janvier 2018, le maire de Fouesnant (Finistère) a délivré à cette commune un permis de construire pour la restructuration et l'extension de la station d'épuration de Pen Fallut sur
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Caillet, avocat de la SCI Safa et autres, - et les observations de Me Falte, avocat de la société Siger et autres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03236_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C, selon lequel l'intéressé, s'il peut " lui falloir du temps pour répondre " aux questions qui lui sont posées, sait s'exprimer " avec un langage, certes simple, mais compréhensible ", ne suffisent pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2018, fait valoir qu'il y vit avec sa mère, Mme B D, titulaire d'une carte de résident, son frère jumeau Abu Bakr Sadikh A, son deuxième frère Chérif Falou
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01918_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A fait falloir que la décision du préfet méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il n'apporte aucune précision à l'appui de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la SCI Siger, la société AR Régis et la société Agence Funeria, représentées par Me Falte, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02074_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B est entré régulièrement en France le 10 juillet 2017, en compagnie de son fils C, né le 12 août 2011, qui présentait une tétralogie de Fallot avec hypoplasie du ventricule droit et des branches pulmonaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01721_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mme B, de nationalité sénégalaise, née le 19 septembre 1980, qui est entrée en France le 30 juin 2019 avec un visa valable du 30 juin 2019 au 13 août 2019 avec l'enfant Serigne Fallou Mbacke Keita, né
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
H C, qui est née le 1er avril 2012, a été opérée le 29 novembre 2012 d'une cardiopathie congénitale caractérisée par une tétralogie de Fallot.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
concluant à la présence de particules inorganiques résultant de l’usure des implants Essure et à un dysfonctionnement possible de la soudure avec une dissémination locale d’étain dans la trompe de Fallope
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
soutiennent que l'étude paysagère serait insuffisante, il ressort toutefois de celle-ci que les enjeux et impacts paysagers depuis les habitations de " La Coupé ", " Le Brûlot ", " Les Allemagnes " et " Le Fayot
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
holding luxembourgeoise au lieu d'une holding française ; la réalité économique de Level One est établie par l'existence d'une prise de participation en 2012 dans une société de droit suisse, la société Falt
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
holding luxembourgeoise au lieu d'une holding française ; la réalité économique de Level One est établie par l'existence d'une prise de participation en 2012 dans une société de droit suisse, la société Falt
Source officielle