CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

83 résultats pour « Fakkar »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02451_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Faa'a sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01051_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

a annulé la délibération n° 71/2020 du 15 décembre 2020 du conseil municipal de la commune de Faa'a.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01380_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

au maire de la commune de Faa'a de replacer M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03954_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - les moyens tirés de l'autorité de la chose jugée et du défaut de liaison du contentieux, opposés par la commune de Faa'a en défense, ne sont pas fondés ; - la commune de Faa'a,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03947_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - les moyens tirés de l'autorité de la chose jugée et du défaut de liaison du contentieux, opposés par la commune de Faa'a en défense, ne sont pas fondés ; - la commune de Faa'a,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03948_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - les moyens tirés de l'autorité de la chose jugée et du défaut de liaison du contentieux, opposés par la commune de Faa'a en défense, ne sont pas fondés ; - la commune de Faa'a,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03949_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - les moyens tirés de l'autorité de la chose jugée et du défaut de liaison du contentieux, opposés par la commune de Faa'a en défense, ne sont pas fondés ; - la commune de Faa'a,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03950_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - les moyens tirés de l'autorité de la chose jugée et du défaut de liaison du contentieux, opposés par la commune de Faa'a en défense, ne sont pas fondés ; - la commune de Faa'a,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03952_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'autorité de la chose jugée et du défaut de liaison du contentieux, opposés par la commune de Faa'a en défense, ne sont pas fondés ; - la commune de Faa'a

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03953_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - les moyens tirés de l'autorité de la chose jugée et du défaut de liaison du contentieux, opposés par la commune de Faa'a en défense, ne sont pas fondés ; - la commune de Faa'a,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03951_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - les moyens tirés de l'autorité de la chose jugée et du défaut de liaison du contentieux, opposés par la commune de Faa'a en défense, ne sont pas fondés ; - la commune de Faa'a,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01198_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01199_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01200_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01201_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01202_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Le maire de la commune de Faa'a a implicitement rejeté cette demande. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01203_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Le maire de la commune de Faa'a a implicitement rejeté cette demande. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01204_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01205_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01206_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande. M.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

FAKKAR, El Mehdi

SIREN 849159264Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/09/2025

Voir →

Créations

FAKKAR, Yassine

SIREN 840133052Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/04/2025

Voir →

Radiations

FAKKAR, El Mehdi

SIREN 849159264Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

Voir →

Procédures collectives

FAKKAR, Mona, KDS DRIVER

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/01/2025

Voir →

Procédures collectives

FAKKAR, Mustapha

SIREN 387784838Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/10/2023

Voir →