Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02186_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B D et que tous deux étaient associés des mêmes sociétés Faxa et SLD.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Jeanjean, représentant l’EARL Domaine de Brès, - les observations de Me Faixa représentant la commune de Goudargues, - et les observations de Me Giorsetti
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E..., - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Tornac. Considérant ce qui suit : Le 31 décembre 2020, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Faixa, représentant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avec elleCherche à se lever régulièrement. () en début de nuit, patiente retrouvée debout à deux reprisesneurologue de garde appelé à prescrire oralement : Atarax 25 mg+ contention si besoin + acupan faitA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D E étaient en relation d'affaires pendant la période vérifiée dès lors qu'ils étaient tous deux porteurs de parts des sociétés SLD, Faxa et Apax.
Source officielle