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114 504 résultats pour « Failler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380286

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

LE FAILLER, Benjamin, LE FAILLER

SIREN 908778129Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LE FAILLER

SIREN 842710709Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

19/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIBRAIRIE LE FAILLER

SIREN 329892012Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAILLER

SIREN 488479643Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

20/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAXIS FAILLER

SIREN 850322314Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

23/10/2025

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422190

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095538

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009495

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Responsabilité du fait de la loi.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009497

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Responsabilité du fait de la loi.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009499

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Responsabilité du fait de la loi.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009501

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Responsabilité du fait de la loi.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009503

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Responsabilité du fait de la loi.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713814

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Responsabilité du fait de la loi.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338954

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Faits de nature à justifier une sanction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014425

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Faits de nature à justifier une sanction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014472

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Faits de nature à justifier une sanction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014535

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Faits de nature à justifier une sanction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095410

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR L'APPRÉCIATION PORTÉE PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE - ABSENCE, SAUF ERREUR DE FAIT OU DE DROIT OU DÉTOURNEMENT DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009488

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458420

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

D'IMPARTIALITÉ DE CE SEUL FAIT - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054112995

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Fait du prince.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03864_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A l'appui de sa démonstration, il peut, non seulement apporter tous les éléments de preuve comptables ou extracomptables, mais aussi se fonder sur des faits reconnus exacts par l'administration, ou dont

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713687

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01179_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle ne fait pas droit aux demandes indemnitaires ou de réexamen.

Résumé IA — à vérifier