Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., et de Me Party, représentant l’association Ligue de l’enseignement FAIL 13. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01818_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 6 septembre 2021, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Philippe El Fadl, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015 autorisant la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
géologiques et de linéaments (faille secondaire) aggravant localement la situation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06559_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un courrier du 18 mars 2026, Me Fadier, représentant M. A..., a informé la cour du décès de son client.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier et 30 juin 2023, la société Antea, représentée par Me El Fadl, demande à la cour de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle l'a mise hors de cause et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01931_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, Mme B, représentée par Me Fadier, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02961_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... est divorcée et mère de trois enfants nés le 13 août 1997 (Anis), 27 janvier 2007 (Fady) et 21 janvier 2009 (C...), dont deux de nationalité française avec lesquels elle vit, Fady et C....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
le cas en pratique, ont constaté que les travaux envisagés, s'agissant de la partie basse de la parcelle, située en aval de la zone boisée, auraient pour conséquence la suppression du ressaut de la faille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02010_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui payer la somme de 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
. / De même, au droit de la faille, les brise-soleils horizontaux sont repris par trois files de traverses en béton aspect, parement et finition identiques).
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00969_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Fall demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2026 ; 2°) d’annuler la décision du 20 janvier 2026 et enjoindre au préfet d’enregistrer sa demande d’asile ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01459_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D B et Mme C A, représentés par Me Fady, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00101_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 1er juin 2025, Mme A..., représentée par Me Agathe Fadier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00534_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 996,93 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01941_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01589_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette
Source officiellePage 1 sur 8