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9 résultats pour « Fadiaba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02067_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 4 août 2022 sous le n° 22BX02067, Mme B F épouse E, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02708_20260422

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

FADIABA, Ibrahima, Loty

SIREN 949860696Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

20/02/2026

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Créations

Fadiaba, Gloria, Fleurant

SIREN 939178232Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/01/2025

Voir →

Créations

MRClean Automobile, FADIABA, Ibrahima, Loty

SIREN 949860696Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/07/2023

Voir →

Créations

FADIABA, Lamine

SIREN 948968839Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/02/2023

Voir →

Créations

FADIABA, Mohamed

SIREN 844322487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

06/12/2018

Voir →

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00789_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03746_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 mai 2021 en tant qu'il n'a pas annulé les décisions du 9 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00698_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

B, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 de la préfète

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02495_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

En ce qui concerne Fadima E : 10. Mme D présente Fadima E comme sa nièce qu'elle indique avoir adoptée à la suite du décès de la mère de l'enfant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00699_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2024 et 3 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01542_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

2021, ainsi que des procédures contentieuses qu'elle a engagées depuis son entrée en France, que Mme A, séparée de son mari, qui est entrée en France avec ses quatre filles, B, née le 13 octobre 2003, Fabiana

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A..., ressortissant sénégalais né le 5 juin 1965 à Fadiar, est entré en France le 13 septembre 2006 selon ses déclarations.

Source officielle