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2 résultats pour « Fabrice ORLANDI »

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02634_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

La société AOP International exerce une activité de fabrication et d'usinage, affûtage d'outils de coupe, de disques de microniseur et de lames et grilles de broyeurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01849_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2020 et 20 juin 2022, la commune de Sainte-Maxime, représentée par Me Orlandini, conclut au rejet de la requête d’appel de la ministre de la transition écologique

Source officielle