Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
directeur général du travail a rejeté la demande d'inscription de l'établissement, situé à Calais, de la société Huntsman PetA France, devenue société Venator, sur la liste des établissements de fabrication
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'une partie de cette production pour la fabrication de vitrages automobiles.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pour la préparation des boissons chocolatées instantanées et la fabrication de dérivés tels que la pâte à tartiner ou les capsules de chocolat en poudre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pour la préparation des boissons chocolatées instantanées et la fabrication de dérivés tels que la pâte à tartiner ou les capsules de chocolat en poudre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pour la préparation des boissons chocolatées instantanées et la fabrication de dérivés tels que la pâte à tartiner ou les capsules de chocolat en poudre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pour la préparation des boissons chocolatées instantanées et la fabrication de dérivés tels que la pâte à tartiner ou les capsules de chocolat en poudre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pour la préparation des boissons chocolatées instantanées et la fabrication de dérivés tels que la pâte à tartiner ou les capsules de chocolat en poudre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pour la préparation des boissons chocolatées instantanées et la fabrication de dérivés tels que la pâte à tartiner ou les capsules de chocolat en poudre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pour la préparation des boissons chocolatées instantanées et la fabrication de dérivés tels que la pâte à tartiner ou les capsules de chocolat en poudre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Badin, représentant la société Missenard Quint B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02186_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon le marché, le groupement était plus précisément chargé de la conception, de la fabrication, du transport, du déchargement et du montage des grues, outre leur pose sur les rails équipant le quai du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Triaki, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
juridiques et les éléments de fait justifiant les appels en garantie formés à son encontre ne sont pas précisés ; - les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ont insuffisamment contrôlé la fabrication
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
société Masca a saisi le tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’une demande tendant à l’annulation de la décision de la communauté d’agglomération d’accompagner les masques de protection fabriqués
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, la commune de Merville, représentée par Me Fabrice Savoye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La société par actions simplifiée MG-Valdunes, créée en mai 2014 par le groupe chinois Maanshan Iron Steel et Company Limited (dénommé MA Steel) est spécialisée dans la fabrication et la fourniture de
Source officiellePage 1 sur 2