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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société, qui usine des pièces par alésage, assemblage ou réalésage, fabrique et transforme ainsi des biens corporels mobiliers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2021-423 du 10 avril 2021 ; - le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 ; - le code de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société Laboratoires Copmed exerce une activité de fabrication et de vente de compléments alimentaires et cosmétiques, de produits diététiques et de produits d'hygiène corporelle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
techniques sont mobilisés aux différentes étapes de la fabrication des tables, à des degrés plus ou moins importants, ainsi que l'admet elle-même la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
des éléments de menuiserie PVC et bois ainsi qu'à la conception des éléments fabriqués.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
la commercialisation du produit tel qu'il était initialement fabriqué et conçu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Aux termes de l'article 3 : " Les ingénieurs d'études et de fabrications qui, à la date de publication du présent décret, perçoivent une indemnité compensatrice en application des dispositions du décret
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
" Sous réserve des dispositions qui précèdent, l'emploi de la mention "Fabriqué en Normandie" est autorisé pour l'indication du lieu de fabrication prévu par la réglementation relative aux fromages, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des dispositions qui précèdent, l'emploi de la mention "Fabriqué en Normandie" est autorisé pour l'indication du lieu de fabrication prévu par la réglementation relative aux fromages, sur l'étiquetage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Aux termes de l’article 6 du même décret : « Les dispositions du décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 demeurent applicables : 1° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications nommés au titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications : " Les techniciens d'études et de fabrications
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications : " Les techniciens d'études et de fabrications
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications : " Les techniciens d'études et de fabrications
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
", homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
d'études et de fabrications, les agents sur contrat régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé et les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense nommés ingénieurs d'études et de fabrications qui
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
tout document décrivant le procédé de fabrication () / 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées : " Les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04473_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité forfaitaire dégressive accordée aux techniciens d'études et de fabrications en application du décret n° 56-1296 du 17 décembre 1956 susvisé. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
" Sous réserve des dispositions qui précèdent, l'emploi de la mention "Fabriqué en Normandie" est autorisé pour l'indication du lieu de fabrication prévu par la réglementation relative aux fromages, sur
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