CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 résultats pour « Fabrice Barbaro »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02179_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A a conclu, à compter du 1er mars 2022, un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de fabrication, relevant du coefficient 125, pour occuper un emploi qui, selon la classification mentionnée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01371_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01383_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS Flint Group France, spécialisée dans la fabrication de consommables pour les secteurs de l’impression et de l’emballage, emploie quatre-vingt-dix salariés en France,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

des tracteurs sur plusieurs sites implantés en France, connaissent un niveau de prises de commandes en forte baisse depuis le mois de juin 2023, qui affecte l'activité de la SAS GIMA chargée de la fabrication

Source officielle