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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Fabien AC, M. G D, M. E Z, le GAEC des sols, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03250_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00653_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, si les tâches mentionnées dans la fiche de poste au sein de l'atelier semblent plus diversifiées que celles résultant de la fiche de mission au sein du centre technique du service parc cimetière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01412_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il bénéficie, à ce titre, de nombreuses mesures de protection au sein de périmètres étendus.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Fabienne Becerra a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler une décision du 10 décembre 2021 du secrétaire général
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme A C, adjointe territoriale du patrimoine, exerce les fonctions d'assistante de prévention des risques professionnels au sein de la commune de Trois-Rivières depuis 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00960_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
d'appréciation de sa situation personnelle dès lors que son père, son oncle et plusieurs de ses cousins résident en France, qu'il est présent depuis plus de cinq ans et dispose d'une promesse d'embauche au sein
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01404_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01421_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D, adjoint territorial d'animation au sein de la commune de Bergerac depuis 2017, exerçait ses missions au sein du centre social Germaine-Tilion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ainsi, il résulte de ce constat que la décision du 28 décembre 2017 d'affecter Mme B au sein de l'unité la plus déficitaire a été prise dans l'intérêt du service.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme C..., a repris des fonctions le 23 décembre 2019 au sein du service de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01001_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
plus totale de retourner en Albanie, son fils B a travaillé régulièrement sur des chantiers depuis qu'il est en France et bénéficie d'une promesse d'embauche et avec son épouse ils sont bénévoles au sein
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01248_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 1er février 2021 après qu'il ait travaillé en qualité de saisonnier au sein
Source officiellePage 1 sur 12