Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2022 et 1er mars 2023, la SARL Cousins, représentée par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la SARL ARCHYS Avocats, agissant par Me Francia et Me
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
des motifs inexacts et infondés, concernant un prétendu refus de signer le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, l'absence de comptabilité analytique, les modalités de passation de certains marchés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 4 mai et 20 juillet 2021, l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes et le département de la Haute-Savoie représentés par Me Francia et Me Pons, concluent au rejet
Source officielle