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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ces perforations se retrouvent sur les copies des feuillets recto-verso comportant les trois procès-verbaux susmentionnés, chaque feuillet comportant un numéro, et les numéros des différents feuillets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02562_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Partners and Profits a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00437_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Toutefois, il ressort du feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté et les informations relatives aux voies et délais de recours ont été lus à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00240_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
, de sorte que l'acte n° 2112 devrait figurer sur le feuillet n° 12 du registre 22 et non, comme en l'espèce, sur le feuillet n° 12 du registre 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Millenium Corporate a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03122_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, interprète en langue arabe, et que la signature de l'interprète y apposée est similaire à celle figurant sur le feuillet de notification de l'arrêté querellé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte des bilans d’activité de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne » au cours des trois années précédant le projet d’association de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04391_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, dès lors qu'il ne ressort pas des mentions du feuillet de notification de l'arrêté attaqué que l'interprète serait intervenu par le biais de moyens de télécommunication.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
2 août 2023
portant le no 2763 inscrit au feuillet 69 du registre 28 de l'année 2019 des registres de naissance du même centre, mentionnant un acte dressé le 9 avril 2019.
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les actes concernant Houlematou et Mamadou Aliou, respectivement inscrits au registre 07 feuillet 68, n° 670 et au registre 09, feuillet 35, n° 837, présentent en outre une anomalie de numérotation dès
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L. 761-1 du code de justice administrative, subsidiairement à ce que soit ordonnée la production du livret médical réduit établi lors de son séjour à Djibouti du 19 au 22 octobre 2008 ainsi que du feuillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02873_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
des feuillets manuscrits saisis par l'autorité judiciaire au domicile de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que : - le tribunal ne lui a pas permis de régulariser dans les 15 jours de la transmission ; cependant il a transmis dès le 20 novembre copie de tous les accusés de réception ; il a également
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00717_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01483_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a travaillé comme préparateur en feuillet de bœuf de mai 2021 à mai 2022, cette expérience était limitée à la date de l’arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière de niveau I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D C et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il comprend : / - la couverture ; / - les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ; / - les instructions pour la tenue du livret ; / - un exemple de feuillet quotidien rempli ».
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En quatrième lieu, le vérificateur était fondé à retenir des coefficients d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % et de 20 % différents de ceux qui ressortaient des données du feuillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03098_20250213
13 février 2025
13 février 2025
par l'administration, à savoir 32, est inférieur à celui du nombre de feuillets produits devant la juridiction.
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