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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé et la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association pour la sauvegarde de l'environnement du pays Fertois est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Noidans-le-Ferroux est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Vy-le-Ferroux est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2019 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de réviser son contenu, l'arrêté du 21 octobre 2019 par laquelle le recteur l'a affectée à titre définitif au lycée professionnel Henri Fertet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01175_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
soutient que : - le coefficient de déduction prévu à l'article 242-0 Q de l'annexe II au code général des impôts n'est pas applicable, dans la mesure où les biens importés ayant supporté la taxe feront
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
totalement erronée, la commune de Grans a prétendu, dans la correspondance accompagnant ce décompte général, que " les éventuelles pénalités indiquées ne sont pas reprises dans le cumul final mais feront
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02940_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
les requérants n'établissent pas qu'ils ne disposeraient pas d'un moyen de transport pour se rendre au commissariat, et d'autre part, les articles 3 des arrêtés contestés précisent que les intéressés feront
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce endant les fonctionnaires ne ourront être mutés qu’a rès reconnaissance de leur a titude ar le comité médical com étent ». 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette zone boisée sera composée de végétaux qui feront au minimum 3 mètres de hauteur. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; / 2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La circonstance que l'enquête parcellaire ne porte que sur une partie des parcelles cessibles (secteur 1) et que les autres parcelles et notamment celles concernant la commune d'Herblay feront l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de s'adjoindre, en cas de besoin, le concours de tout spécialiste de son choix et notamment un sapiteur psychiatre ; 3°)d'ordonner à l'expert d'adresser un pré-rapport d'expertise aux parties qui feront
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Selon les dispositions de l'article L. 6133-1 du code de la santé publique, le groupement de coopération sanitaire de moyens poursuit un but non lucratif.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferjoux, pour la société Les Platayres Energies, ainsi que celles de Me de Bailliencourt pour l'association pour la préservation des paysages
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort en outre des plans intégrés dans l'étude d'impact que les livraisons se feront derrière le magasin, sur une aire spécifique, non accessible aux clients du magasin.
Source officiellePage 1 sur 5