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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Fauché et Canalisations Atlantique Méditerranée TP concluent chacune à sa réformation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans ce cas, les pénalités prévues aux IV et V sont appliquées uniquement au titre de l'année du constat./2° En cas d'anomalie à caractère réversible, la réduction financière concerne uniquement l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Si ce non-respect est établi pour l'année antérieure au constat, le remboursement de l'aide est également demandé pour l'année antérieure. / Si le non-respect à caractère réversible est établi également
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02401_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2016, et qu’elles ont cessé d’être déclarées au titre de la politique agricole commune à la fin de l’année 2020 avec la cessation d’activité de la dernière exploitante du site, le futur utilisateur dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
d’exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2020, le dépôt de la demande d'autorisation environnementale pour la saisine des différents services et organismes chargés de son instruction a été effectué par la voie numérique sur la plate-forme ANAE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
et de quatre indications géographiques protégées (IGP), dont celles d'" Emmental de Savoie " et de " Tomme de Savoie ", productions qui nécessitent d'importants espaces de pâturage et de prairies de fauche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
substitution de motifs sollicitée par la commune ne peut être accueillie, dès lors qu'il n'est pas établi que la parcelle G 4114 est indispensable à l'activité agricole, ni qu'il s'agirait d'un pré de fauche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04535_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
prononcer l’annulation pure et simple des suppléments d’impôts mis à leur charge, d’ordonner au comptable public, de leur faire bénéficier de l’exonération totale de la taxe d’habitation au titre de l’année
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
pour la totalité de sa superficie de 12 600 m² dès lors qu'il n'est pas démontré que les plantes hygrophiles seraient présentes dans l'ensemble du terrain ; elle relève de la catégorie des terrains de fauche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
par le non-respect des dispositions précitées, au motif que le projet ne serait pas compatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain en cause, déclaré en pré et pré de fauche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
des nouveaux chauffeurs admis à la conduite de ces voitures et la révision des admissions dont bénéficient les chauffeurs ne justifiant pas de l'exercice habituel de la profession depuis un nombre d'années
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03304_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 8 novembre 2024, le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles, représenté par Me Fauché El-Aougri, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
permettent pas d’établir que les parcelles concernées ne présenteraient aucun potentiel agronomique, biologique ou économique au sens de l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme, notamment comme pré de fauche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
aura, aux termes du rapport, des incidences sur ce site et portera des atteintes aux objectifs de conservation des espèces et de leur habitat du fait de l'emprise de 7 hectares sur les prairies de fauche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est constant que les futures installations du méthaniseur seront situées sur des parcelles agricoles exploitées en monoculture intensive de tournesol irriguée au cours de l’année 2024 sur une superficie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
; nonobstant l'annulation des précédentes élections de 2022, la liste qu'il a présentée est arrivée en tête des suffrages et a remporté 4 sièges lors des élections de décembre 2023 ; Madame Nadège Faucher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de fonctionnement, de début mai à fin octobre, toute la nuit, d'une demi-heure avant le coucher du soleil et jusqu'à une demi-heure après le lever du soleil, en prévoyant qu'à partir de la deuxième année
Source officiellePage 1 sur 3
FAUCHER, Anne-Charlotte, Alice, ARMINJON
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
13/02/2026
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AUBERGE DE LA SOURCE, FAUCHER, Anne, STARZINSKAS
25/01/2024
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AC ARMINJON, FAUCHER, Anne-Charlotte, Alice, ARMINJON
01/02/2023
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IMBERT, Anne Nelly Jany, FAUCHER
23/08/2018
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Chevillard, Michèle Marie-Anne, Faucher
28/04/2017
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