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2 résultats pour « Ezzine »

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00438_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Mme C, épouse B, ressortissante tunisienne née le 14 juillet 1985 à Sakiet Ezzit (Tunisie), est entrée en France le 27 janvier 2018 afin de poursuivre des études supérieures.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00602_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Etablissements Sogal Directions Supports, - les observations de Me Cournand pour la commune d’Aix-en-Provence, - les observations de Me Ducrocq pour la société IAC Boët-Stopson, - et les observations de Me Ezzine

Source officielle