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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01219_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de 1 500 euros à verser à Me Ezzaïtab au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation de la part contributive de l’Etat.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ezzaïtab, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21847_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme B, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n° 24TL00216 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00352_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025 sous le n°25TL00352, Mme A... épouse C..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21735_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
.- Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01963_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021, par lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00320_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03477_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03403_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Ezzaïtab, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01267_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01462_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02235_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01026_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01210_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Ezzaïtab demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 juillet 2023, ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20940_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01009_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00675_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03026_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 pris par le préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officiellePage 1 sur 2