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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00339_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 15 septembre 2020, le 1er octobre 2021 et le 3 décembre 2021, la société Westinghouse Electrique France, représentée par Me Eyrignoux
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03848_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24509_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02007_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la société Cop Vert, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mai 2023 du président
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00810_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 avril 2022, Mme A, représentée par Me Eyrignoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2021 et le 15 avril 2021, le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03914_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement attaqué
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00242_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 23DA00242, la région Normandie, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 5 mai 2023, la région Normandie, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 16 février 2023 et le 18 juin 2024, la société Westinghouse Electrique France, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Eyrignoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la SARL Futur Eco Habitat, représentée par Me Eyrignoux, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2224428 du
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2022 et le 6 septembre 2022, Mme Sergent, représentée par Me Eyrignoux, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de CCI France ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistré le 19 juillet 2021 et le 18 novembre 2022, la commune de Saint Médard de Presque, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 septembre 2024, 15 octobre et 26 novembre 2025, la société européenne des grands restaurants, représentée par Me Eyrignoux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2024, la fondation Sainte-Marie, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00568_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros
Source officielle