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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04630_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un courrier du 15 décembre 2023, Me Ewane Motto a été mis en demeure de produire dans le délai de trois semaines le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01392_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mai, 11 juillet et 30 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00513_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D, représenté par Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00667_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02789_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Christian Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04919_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210637 du 17 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01579_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303506 du 1er février 2024 rendu par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01276_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02965_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1.000 euros au titre de l’article
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00887_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03668_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04338_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00496_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Christian Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01877_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00559_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 janvier 2026 et le 9 février 2026, Mme B..., représentée par Me Ewan Motto demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01505_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01626_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02954_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 et 21 novembre 2024 sous le n° 24VE02954, Mme A, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 097 euros à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00414_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 26 février 2023 et le 14 mars 2023, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle