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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C avait utilisé à des fins personnelles un véhicule de marque Land Rover appartenant à la société sans que cet avantage, évalué à 10 % de l'utilisation totale, ne soit explicitement comptabilisé, le service
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle soutient que : - le véhicule de marque Land Rover qu'elle a acquis le 28 juin 2013 a été commandé au fabricant avec une transformation en véhicule utilitaire et a ainsi été affecté, dès son acquisition
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
relatifs à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02710_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 mars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B est propriétaire d'un logement acquis le 30 décembre 2010 dans le cadre du dispositif Scellier situé 41-13 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l'étourneau sansonnet, le renard roux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Mézin, représentée par Me Rover, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
dossiers relatifs à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02579_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B E épouse A C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200477 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00132_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une d'rée supérieure à 'rois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre le client Baumette ne figurait pas parmi les clients de la société en 2014, alors que les clients Roc Esterel et Roxim Royal Baumette étaient clients de la société Frécosud.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 5 août 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° RO3-2019-141 du même jour, le préfet de la Guyane a donné délégation de signature à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
nom collectif (SNC) Parnassah, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée « Villa Soligny » située aux n°s 83, 85 et 87 avenue du Roi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
réhabilitation du bâtiment existant, et, à plus long terme, la réhabilitation et l'extension du gymnase Robert Brettes, ainsi que la démolition et le réaménagement du club house de rugby et du foyer Roger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les phases de construction et démantèlement du projet ont des impacts forts à très forts pour la barbastelle d'Europe, le murin à moustaches, le murin de Bechstein, le murin de Brandt, l'oreillard roux
Source officielle