Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En ce qui concerne l’intérêt pour agir des communes de Dame-Marie-les-Bois, de Saint-Cyr-du-Gault, de Saint-Etienne-des-Guérets, de Santenay : Aux termes de l’article L. 2121-29 du code général des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'il invoque la présence de trois monuments historiques dans l'aire immédiate, l'église Saint-Etienne, l'église Notre Dame de l'Assomption et le château de Villeneuve-la-Comtesse, de cinq monuments historiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section au lieudit , dans le secteur de Saint-Victor-sur-Loire, à Saint-Etienne.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il en est de même de l'impact visuel du projet sur l'église Notre-Dame d'Aigurande, qui apparaît faible, la vue étant réduite, ainsi que sur la basilique Saint-Etienne à Neuvy-Saint-Sépulcre, inscrite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'ouvrage de fondation du clocher a été regardé comme étant stabilisé à la date du 3 juin 2013. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
vent : (…) b) La délibération favorable prévue à l’article L. 515-47, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale ou une commune a arrêté un projet de plan local d’urbanisme avant la date
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que les impositions contestées ont été établies conformément à l'avis de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires en date
Source officielle