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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A verseront à la commune d'Etrembières la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C... le versement à la commune d’Etrembières d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Laurent et Pierre C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Bernard et Pierre C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Bernard et Laurent C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Camus, représentant la société Enedis, celles de Me Etiembre, substituant Me Jourda, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la charge de l’Etat, au titre de la remière instance et de l’instance d’a el, des sommes res ectivement de 1 500 euros et de 500 euros à verser à la SELARL Roxane Vigneron au titre des frais irré étibles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
- et les observations de Me Camus, représentant la société Enedis, celles de Me Etiembre, substituant Me Jourda, représentant la société Haute Maurienne travaux publics, et celles de Me Ferrand, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résultant de la réduction de la base du revenu foncier à hauteur de 7 855 euros, ainsi que des énalités corres ondantes, a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais irré étibles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... de l’obligation de ayer qui lui a été notifiée ar la mise en demeure valant commandement du 10 janvier 2020 et rejeté ses conclusions relatives aux frais irré étibles.
Source officielleETIEMBLE, Thomas
25/12/2025
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SAS ETIEMBLERIE
31/07/2025
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ETIEMBLE, Ilan, Jean, Georges
20/05/2025
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ETIEMBLE RESTAURATION, MATILI
Cession sous acte authentique en date du 21/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue Jérôme Camard 22680 Binic-Étables-sur-Mer
08/04/2025
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SAS ETIEMBLERIE
18/09/2024
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