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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03979_20251031
31 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
Par un jugement n° 2001451 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme B et a mis à sa charge le versement d'une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 février 2025 et le 13 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
ORCA_25VE02449_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er août et 19 septembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet d’avocat Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société Socotec Construction, venant aux droits de la société Socotec France, représentée par Me Marie Letourmy, demande
DCA_21DA01541_20230124
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, le bureau de contrôle Socotec, représenté par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et de rejeter les appels en
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
Sous le n° 23TL00290, par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2023, 7 mars 2024, 29 mars 2024 et 1er octobre 2025, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires