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3 résultats pour « Essouma Mvola »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02319_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, la société Bricorama France, représentée par Me Essouma Mvola, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02410_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A, représenté par Me Essouma Mvola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Essouma

Source officielle