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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00082_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2025, la société Burg Esplas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00588_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Revalor, conseiller municipal de 2008 à 2014, ami, voisin et employé, comme son épouse, de la société SAS Espuna, dont le dirigeant est M. B, maire de Pézenas entre 1995 et 2020.

Source officielle