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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une délibération du 13 décembre 2018, le conseil de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Espinasse-Vozelle. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02333_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; 4°) de mettre à la charge de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) et de la société SPL Estival les entiers dépens.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02331_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) et de la SPL Estival les entiers dépens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A, qui avait en charge la gestion du programme immobilier réalisé par la société Estival et qui était à la tête d'un groupe informel de sociétés au sein duquel faisait partie la société Estival, détenue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C B et détient 99,90 % de la société civile de construction vente Estival, également gérée par ce dernier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SCCV Estival a été créée en vue de la réalisation d'une opération de construction-vente portant sur 121 logements à la suite de l'acquisition d'un terrain situé 5-7 rue Paul Estival à Toulouse.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00618_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., premier vice-président de la cour et les observations de Me Martins, représentant la SCI Espinho.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ayant obtenu des autorisations d'installer une terrasse estivale sur trottoir et une contre-terrasse estivale en 2020 et 2021, elle a, par une demande du 29 juin 2021, sollicité des autorisations identiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A et détient 99,90 % de la société civile de construction vente Estival, également gérée par ce dernier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Du fait même des fonctions de dirigeant de la société Estival de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C B et détient 99,90 % de la société civile de construction vente Estival, également gérée par ce dernier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04585_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’administration au cours la période estivale.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Au niveau de la commune de Sigean, la digue de l'Espinat assure le détournement des eaux de la Berre vers l'étang de Sigean.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de Paris lui a refusé l'installation d'une contre-terrasse estivale au droit de l'établissement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 20 janvier 2025, le DEETS a pris une décision d'homologation de ce document unilatéral modifié fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société SPL Estival. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et que le bâtiment projeté n'a pas pour référence architecturale la maison de l'Espinose ; - il a été délivré en méconnaissance de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme - le permis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Calderini, représentant la société Estival.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B et la société Estival, d'autre part, il incombe à l'administration de prouver l'intention pour la société Estival d'octroyer et, pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - la requête au fond n° 22BX2892 de la société EURL Estival ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B est propriétaire des terrains cadastrés section CN n° 60 et 61 au lieudit " Domaine Neuf " que son épouse exploite sur le territoire de la commune d'Espinasse-Vozelle dans le département de l'Allier.
Source officiellePage 1 sur 22