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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03747_20250228
28 février 2025
Esnault.
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3ème Chambre
DCA_23VE02313_20240711
11 juillet 2024
de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.
Juge des référés
DCA_24VE02541_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
ORCA_23VE00914_20240919
19 septembre 2024
D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01415_20230713
13 juillet 2023
C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25VE01416_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui
ORCA_25VE00684_20250909
9 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, sous le n° 25VE00684, Mme D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
DCA_23VE02314_20250710
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, conclut au rejet de la requête, à ce que l'État soit condamné aux entiers dépens et à ce qu'il soit mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de
ORCA_22VE02350_20231107
7 novembre 2023
C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre
ORCA_22VE00420_20230324
24 mars 2023
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre
ORCA_23VE00913_20240430
30 avril 2024
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le
ORCA_23VE01380_20240430
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de
4ème Chambre
DCA_24VE02215_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
ORCA_22VE00418_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_22VE02119_20231024
24 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la
ORCA_25VE00688_20250605
5 juin 2025
A, représenté par Me Esnault-Bemoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
ORCA_25VE03630_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
ORCA_22VE00421_20240117
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
ORCA_25VE00935_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
ORCA_23VE02681_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler