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39 résultats pour « Esnault CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03747_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Esnault.

Source officielle
CAA

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3ème Chambre

DCA_23VE02313_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02541_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00914_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01415_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01416_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00684_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, sous le n° 25VE00684, Mme D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02314_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, conclut au rejet de la requête, à ce que l'État soit condamné aux entiers dépens et à ce qu'il soit mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02350_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00420_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00913_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01380_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02215_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00418_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02119_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00688_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Esnault-Bemoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03630_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00421_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00935_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02681_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler

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