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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société Escota est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes de 470,5 kilomètres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La société ESCOTA a produit un mémoire, enregistré le 23 février 2022, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR Environnement », a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société des autoroutes Esterel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01137_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le droit à indemnisation de la société ESCOTA : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Britsch-Siri, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société ESCOTA et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce que la condamnation de la société ESCOTA soit assortie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B et de la SA Carma ; 4°) à titre encore plus subsidiaire, de juger la société Escota responsable des préjudices subis par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 85 000 000 euros et 85 920 euros, assorties des intérêts au taux légal, correspondant aux indemnités qu'elle a versées aux sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - par le courrier en litige, l’administration a refusé de modifier le régime d’escorte, ce qui lui fait grief ; il a d’ailleurs fait l’objet d’escortes médicales en 2020 et 2022 ; le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A fait également valoir qu'il ne présentait pas de signe de dangerosité particulière, et que le régime d'escorte classé niveau 3 qui a été utilisé n'était pas adapté, ce qui constituerait une faute de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
équipe au Football Club des Girondins de Bordeaux, appartenant aux groupes des ultras et se déplaçant en bus, de rejoindre le péage d'Arveyres le vendredi 26 avril 2019 à 18h30 pour être acheminés sous escorte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille a ordonné sa gestion menottée et escortée pour toute
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’une part, les sociétés requérantes ne peuvent utilement se prévaloir des nuisances qu’engendreraient les travaux de démolition des entrepôts Escoffier, ceux-ci ayant été autorisés par un permis distinct
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02729_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
. 624-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'infraction de refus de quitter le territoire français n'a eu aucun effet dissuasif et démontre l'inefficacité d'une escorte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le passager avait déjà fait l'objet d'une première tentative de réacheminement restée vaine ; - le passager avait lors de la deuxième tentative maintenu son refus de prendre l'avion ; - aucune escorte
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
par l'administration est radicalement viciée dans son principe, faute d'opérer une distinction entre les activités de tournage de films, qui relèvent des traitements et salaires, et les activités " d'escort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les membres de l’escorte n’ont pas plus, de leur propre chef, exercé une surveillance accrue de M. A....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la note de service du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Valence du 26 décembre 2019, en tant qu'elle prévoit qu'il sera menotté et escorté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barbaro, représentant Mme Helou, et de Me De Bruge Escobar, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02800_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
personne présentant un danger pour la sécurité de l'avion ; - les pouvoirs de contrainte, en application de la convention de Tokyo du 14 septembre 1963, ne peuvent être exercés qu'en vol ; - aucune escorte
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le projet prévoit la démolition de l’ensemble des entrepôts implantés sur la parcelle cadastrée B n° 231, 15 rue du Nouveau Bercy / 20 rue Escoffier.
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