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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La SNC MET Mont-Ernault soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résultant d’une volonté de nuire au seul établissement demandeur en remière instance ; -les allégations de la société demanderesse devant le tribunal sur son réjudice financier et moral sont ino érantes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, présenté pour la société MET Mont-Ernault, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le moyen est donc ino érant et doit être rejeté. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
nommer, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé 434 et 442 rue Ernest
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 B 2022, présenté pour la société MET Mont-Ernault, elle conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire d'Etoile-sur-Rhône relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et affectation et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Nîmes d'annuler d'une part, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sault a donné mandat général à Mme C pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation des chats errants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01591_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de de le placer en procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01559_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A, représentée par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01590_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme B, représentée par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le moyen soulevé est ainsi ino érant. Au sur lus, la décision en litige com orte la mention des voies et délais de recours. Le moyen doit, ar suite et en tout état de cause, être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
ménagers et assimilés approuvé par la délibération contestée détermine l’organisation de la prévention et de la gestion des « déchets ménagers et assimilés », catégorie au sein de laquelle les animaux errants
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
moyens dirigés contre une rétendue décision de licenciement, tirés du vice de rocédure, du défaut de motivation et de l’absence de faute justifiant une telle décision doivent être écartés comme ino érants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de police administrative générale pour la période allant de septembre 2018 à la date de lecture du jugement contesté et dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative spéciale des chiens errants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la artie tenue aux dé ens ou, à défaut, la artie erdante, à ayer à l’autre artie
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, le moyen tiré de ce que la décision ortant refus de titre de séjour aurait été rise en méconnaissance de cette circulaire est ino érant.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
non com ris dans les dé ens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la artie tenue aux dé ens ou, à défaut, la artie erdante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... s’occu erait de son enfant né en décembre 2024 et de nationalité française.
Source officiellePage 1 sur 8