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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02412_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Erigozzi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 6

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il résulte de l'audit de sécurité du groupe scolaire réalisé le 28 mai 2015 par la société SECSI et de l'étude menée par la société Eribois et structures du 17 février 2016, confirmés par le second rapport

Source officielle