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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du fonds, le chiffre d'affaires n'étant pas conjoncturel ; pour fixer la valeur finale des titres l'administration a combiné la valeur mathématique obtenue avec une valeur de productivité ce qui est critiquable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Eric Suray a demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du compte de taxe sur la valeur ajoutée collectée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des titres de la SELARL Pharmacie A compte tenu, notamment, de l'importance de l'écart entre la valeur de productivité et la valeur mathématique déterminées par le service ; - sur l'application de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL La Vallée et de la SAS Seclin A1 Est 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00439_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le STDE de la Vallée de la Noye, représenté par Me Eric Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103293 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
antérieure : La société Filedepot, venant aux droits et obligations de la SAS Desk Co, a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
marché de maîtrise d'œuvre conclu le 21 juin 2000 avec le centre hospitalier de Seclin, devenu le groupe hospitalier Seclin Carvin, à la somme de 2 788 423,95 euros hors taxes, outre la taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Drouet a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang (EFS) a refusé de faire droit à sa demande de restitution de la taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
insuffisante détermination des besoins de l'ANPP eu égard notamment au périmètre géographique que l'ANPP s'est réservé le pouvoir de modifier ; - en s'abstenant d'indiquer une estimation de la valeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Coulogne, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00599_20260223
23 février 2026
23 février 2026
soutient également et ainsi que l’a relevé le premier juge, les pièces qu’il a produites et dont il se prévaut explicitement en cause d’appel, n’établissent pas, indépendamment même de leur faible valeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B et C, représentés par Me Eric Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cysoing a approuvé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00863_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, la SCI Les Jardins de Lorgues 2 est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée pour son activité économique de construction-vente et a déduit la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux travaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 4 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Me Jean Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00755_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne le lien entre l'appréciation de la valeur technique de l'offre de la société Jean Roger et son éviction du marché en litige : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er mai 2013 au 31 décembre 2015
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