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2 résultats pour « Eric SIMONET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

enregistrés les 4 mars, 20 octobre et 31 mai 2022, le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV), représenté par Me Ghislain Hanicotte puis par Me Philippe Simoneau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

trois mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2022, 14 février et 9 mai 2023 et des pièces complémentaires reçues les 11 et 28 septembre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Simonet, Eric

SIREN 791309370Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/04/2025

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Radiations

SODIGITALE, SIMONET, Florent, Eric, Gaston

SIREN 839894961Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

19/03/2024

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Immatriculations

SODIGITALE, SIMONET, Florent, Eric, Gaston

SIREN 839894961Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

24/01/2023

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Créations

SODIGITALE, SIMONET, Florent, Eric, Gaston

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

16/04/2021

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Créations

SIMONET, Eric

SIREN 791309370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

07/10/2018

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