Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
justifiant de cette ossession d’état ; - la réfète du Loiret ne ouvait refuser le regrou ement familial en se fondant sur le nombre insuffisant de ièces du logement de Mme C..., alors que la su erficie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté la SELARL Roland Ezelin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 19 novembre 2021 précité ; 2°) de faire droit à l'ensemble de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
étant lus cultivées ; l’ « ex ertise » du 7 août 2019 dont se révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante
Source officielle