CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01505_20260112
12 janvier 2026
B..., ressortissant turc né le 17 mai 2001, est entré en France en mars 2023 sous couvert d’un visa polonais D et s’y est maintenu après l’expiration de sa durée de validité sans avoir régularisé sa situation
3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
Marseille le 13 septembre 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique du 29 août 2022, le département de Vaucluse, représenté par Me Pontier
3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
réflexes d'une telle façon qu'il l'aurait empêché d'éviter cet accident ; - l'Etat a, de plus, manqué à ses obligations de signalisation et de sécurisation du site : l'appel au micro par le seul pontier
1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Pontier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2024 et le 11 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le département du Gard, représenté par Me Pontier, demande à la cour : 1°) de rejeter