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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La société de participation financière de professions libérales à responsabilité limitée Holding Eric C, créée le 14 septembre 2014 et détenue à 100 % par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'EURL Eric B services a sollicité, par courriers adressés les 30 janvier et 16 mars 2018, la communication de toutes les pièces ainsi obtenues.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B et Mme D B, représentés par Me Eric Forgeois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 du conseil de la métropole européenne de Lille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L’article L. 171-7 de ce code permet aussi à l’autorité administrative, dans le cas où des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de chiffre d'affaires de 15 306,78 euros, le fait que son activité ait débuté en janvier 2017 et que les clients n'ont pas été privés de tout accès ne permet pas de refuser de reconnaître qu'elle a subi
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05006_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la SARL Terre Neuve, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01448_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
son activité de bénévole, et alors que son mariage très récent avec une ressortissante française, est en tout état de cause postérieur à la décision contestée, sans qu’aucun élément du dossier ne permette
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01189_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01388_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Eric Zabouareff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B et Me Eric Forgeois, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21098_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
préjudices matériels et moraux et de troubles dans les conditions d'existence ; - le régime d'indemnisation issu de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ne peut être mis en œuvre dès lors qu'il ne permet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00625_20260223
23 février 2026
23 février 2026
plusieurs des éléments de fait recueillis au cours de sa garde à vue, ainsi qu’en atteste le procès-verbal de police produit au dossier, répond aux exigences énoncées par les dispositions applicables et permet
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01325_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
initiale de son nom au titre de la loi du 25 octobre 1972 ne faisait pas obstacle à une demande de changement de nom sur le fondement de l'article 61 du code civil, comme l'article 12-1 de cette loi le permet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aucune pièce du dossier ne permet d'établir une concordance de montants entre ces crédits et de prétendues avances qui auraient été réalisées par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01917_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des observations enregistrées le 13 mai 2023, la commune de Looze fait valoir que la requérante a toute liberté d'ériger un mur d'une hauteur de 2 mètres dans le prolongement de son mur existant, sans
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 décembre 2022 et 23 mai 2023, la société François Binsard Investissements, représentée par Me Eric Quentin, demande à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01334_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
violation de l'article R. 181-40 du code de l'environnement ; la décision contestée n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire ; - il n'y a pas d'atteinte au site d'Alésia ; la variante n° 3 permet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Eric Sacher, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire
Source officiellePage 1 sur 6