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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
préjudice qui n’est pas contesté par l’Etat se décompose en une somme de 47 283,34 euros correspondant à la réparation des dégâts matériels causés au pont (tablier, une culée de béton et une culée maçonnée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 27 mai 2022, la société nouvelle Eric Perrière, représentée par Me Chantelove, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, érigées sur murets en maçonnerie. / Dans les secteurs 2 et 3 : les clôtures neuves seront de simples haies végétales, doublées ou non d'un grillage. / 6.4.2.1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A M'Hamdi, adjoint technique territorial de la commune de Carpentras (Vaucluse) occupait le poste de gardien du gymnase " Eric Tabarly ", situé dans le quartier " Les Amandiers ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
pas le caractère naturel, paysager et historique des lieux (allées, bassins d'agrément, murets en pierres sèches, escaliers), / ' les bassins de rétention enterrés ou les bassins à ciel ouvert non maçonnés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
en vue de l'alimentation en eau des habitants de Montendre et qu'un réseau d'adduction d'eau potable a été mis en œuvre à la fin du XIXème siècle, comprenant la réalisation d'un bassin de captation maçonné
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01334_20230210
10 février 2023
10 février 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
foncière sur les propriétés bâties assignées à la SAS Grosse Equipement au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray, à raison de l'exclusion des constructions érigées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02565_20230210
10 février 2023
10 février 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la communauté de communes des Savanes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'implantation, par la société Enedis, d'un poteau supportant une ligne électrique, dans le cadre de travaux de renforcement de ces lignes réalisés en 2014 et 2015, la chape de béton sur laquelle est érigé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en R+2, est de 189,05 m² et que, s'agissant du bâtiment B, l'emprise porte, pour la seule partie érigée en R+2 au-delà de la hauteur maximale, sur une surface de 206,71 m².
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
dans ses déclarations que son chiffre d'affaires provenait essentiellement de la réalisation de prestations de service, et dont l'activité commerciale prépondérante consiste en la réalisation de maçonnerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
déclaration préalable ne méconnaît pas l’article Upm 11 du règlement écrit du PLU en ce qui concerne la teinte du balcon, puisque la lasure des menuiseries extérieures de l’immeuble respecte la tonalité marron
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
installations de froid, elle se prévaut, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction référencée BOI-IF-TFB-10-10-20 n° 70 qui indique que les ouvrages de maçonnerie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
collectivité comme la commune de Lucciana, ne peuvent pas se prévaloir de la force majeure ; la collectivité de Corse ne peut davantage se prévaloir d’un fait de sa part, sa construction ayant été érigée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E... et autres, et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le mur et la clôture érigés en limite nord du terrain d'assiette du projet séparent la propriété de la SCI Ker Boucan de celle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A a pénétré à 10h09 du matin dans une première zone sensible du bâtiment, à 10h11 dans une seconde de ces zones, et à 10h19 dans une troisième de ces zones pour lesquelles il ne bénéficiait pas de droits
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