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3 résultats pour « Eric LAUVAUX »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00322_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de sorte qu'il ne saurait être reproché à la commune de ne pas avoir relevé une non-conformité du projet au règlement du plan local d'urbanisme ; - la non-conformité alléguée de la construction érigée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle

Source officielle