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5 résultats pour « Eric DEMEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02144_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société , représentée par Me Eric Demey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01903_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500216 du tribunal administratif de Lyon du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00025_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 en tant qu’il porte refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01693_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Deme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision préfectorale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01261_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

le celtique, DEMEYER, DUQUENNOY, LECOLIER, Didier, Albert, Astrid, Monique, Eric

SIREN 450452271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

21/12/2010

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