Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Depuis le promontoire sur lequel se trouvent le champ de fouilles, l'espace de restitution à destination du public et la statue monumentale de Vercingétorix, érigée sur l'ordre de Napoléon III, et dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 4 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Me Jean Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
kilomètres du point le plus proche du projet éolien, ce périmètre étant à peine plus important que celui correspondant au rempart - extérieur - de " circonvallation ", long de 21 kilomètres, édifié par César
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
verbalisateur comme le propriétaire du restaurant, qu'il est un des co-gérants de la société Immoroma, propriétaire du bien, et qu'il disposait en cette qualité des pouvoirs du propriétaire pour faire cesser
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