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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
entre les candidats, la Ville de Paris aurait dû prendre des mesures pour que les modalités d’acquittement du droit d’entrée n’avantagent pas financièrement le concessionnaire sortant, notamment en assouplissant