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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22271_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Clen, rapporteur public - et les observations de Me Frances, représentant la société Equance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Equagoo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 du vice-président du pôle universitaire des Antilles
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05117_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
En ce qui concerne les prestations facturées par la société Equal Qair : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 3 : L'État versera une somme de 1 500 euros à la société Equadex sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Equagoo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 avril 2021 ; 3°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il a également mis à la charge de la SASU Golfe peinture la somme de 1 500 euros à verser à chacune des sociétés TPF Ingénierie, Axima Concept Equans, SAS Groupe Vinet, société d'étanchéité de l'Ouest,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
également été communiquée à la compagnie Axa France Iard, à la société EDEIS, à la société SMA, à la société Bothina International Insurance Company Limited, à la compagnie Allianz Iard, à la compagnie Equinox
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
chainette, à la Société Amics, à la Société charpentier travaux publics, à la Société Copex, à la Société mma iard assurances mutuelles, à la Société DTI, à la Société Ferbeck et fumitherm, à la Société Equinox
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A produit une attestation non datée, ainsi qu'il a déjà été dit, d'une conseillère en économie sociale et familiale de l'association Equalis qui l'accompagne depuis février 2024, notamment sur le plan
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai, par un vol n° AF 958 prévu le 27 juin 2017 à 10 heures 40 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Malabo d'une passagère, de nationalité équato-guinéenne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Selon la description de ce processus, aussitôt refroidi à l'air libre, le ruban passe à l'équarri, où il est contrôlé, coupé en plateaux et débordé automatiquement avant que les plateaux de verre puissent
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
I..., ressortissante équato-guinéenne, née le 4 octobre 1993, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision du 8 juin 2017 de la Cour nationale du droit d’asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02699_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme C, ressortissante équato-guinéenne, est entrée sur le territoire français le 1er septembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 21 août 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle reprend les mêmes moyens que la SAS Axima Concept Equans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, deux expertises amiables ont été réalisées, pour la première, le 22 mai 2009 à la demande de la direction régionale de l'équipement Aquitaine et, pour la seconde, le 7 novembre 2009 par le cabinet Equad
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00124_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A est dans son fichier client et des photocopies émanant de la société Equarri/Corse partiellement remplies.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A est dans son fichier client, et des photocopies émanant de la société Equarri/Corse partiellement remplies.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En revanche, les dispositions statutaires particulières mentionnées dans le " certificate of incorporation " prévoient que " each share has equal rights to dividends " et que " each shares is entitled
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
certificat d'adhérent au groupement de défense sanitaire Corse, une attestation d'un directeur d'abattoirs certifiant que Mme B est dans son fichier client et des photocopies émanant de la société Equarri
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21716_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B, de nationalité équato-guinéenne née le 29 mai 1980, a sollicité le 13 juillet 2018 auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne son admission au séjour sur le fondement des articles
Source officiellePage 1 sur 2