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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02005_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Eon Génie Civil, représentée par la société d'avocats Blum Engelhard Cazalet, agissant par Me Engelhard, demande à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la SAS Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Engelhard de la SELARL Blum Engelhard de Cazalet, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03056_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : La société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud Est, exerçant sous l'enseigne Eiffage Construction Provence, représentée par Me Engelhard, conclut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 23 janvier 2025 et le 13 février 2025, la société Eiffage Construction Sud Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, conclut au rejet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
rapporteur public, - et les observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société Ginger CEBTP, de Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, la société par actions simplifiée Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard et venant aux droits et obligations de la société Sovame, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la société EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’ASA du canal de Ventavon –
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 18 septembre 2025, la société Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, a produit un mémoire dont il a été pris connaissance mais qui, parvenu postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
sociétés Les Travaux du Midi Provence et Les Travaux du Midi Var, et la société Senec, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 679 501 155, toutes deux représentées par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20MA03576, un mémoire enregistré le 15 juin 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 10 novembre 2022, la société Marenco et compagnie, représentée par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Midi, venant aux droits et obligations de la société Travaux du Midi Var, et la société anonyme Société d'expansion de la Nouvelle Entreprise de Construction (SENEC), toutes trois représentées par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
enregistrées le 18 juin 2021 sous les n°s 21MA02366, 21MA02367, 21MA02368, 21MA02369, 21MA02370, 21MA02371, 21MA02372, 21MA02373 et 21MA02374, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la société par actions simplifiées Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Engelhard, demande au juge des référés de la Cour : 1
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