Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d’Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Endel et le SMICTOM d’Alsace centrale ont respectivement opposé un refus à cette demande par des courriers du 17 janvier 2020 et 14 février 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
contentieuse antérieure : Brest Métropole a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner, conjointement ou chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés SETEC TPI, Freyssinet France, Endel
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01408_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Endel ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Engel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000440 du 5 janvier 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la présidente du conseil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le principe d'égalité de traitement constituant une notion du droit de l'Union (arrêts du 19 octobre 1977, Ruckdeschel e.a., 117/76 et 16/77, point 7, ainsi que du 6 octobre 2011, Graf et Engel, C-506/
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04283_20240206
6 février 2024
6 février 2024
distincte, par son objet et ses conditions d'exercice, de l'activité pour laquelle l'intimé était immatriculé et à laquelle ne peuvent être rattachées les commissions versées mensuellement par la société Engen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2022 et le 25 juin 2025, la société par actions simplifiée Capeole, représentée par Me Enkell
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, la commune du Barcarès, représentée par Me Enkell, conclut au rejet de la requête de la société Laurie, et à ce que soit mise à sa charge une
Source officielle