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2 résultats pour « Emmanuelle Menard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, non communiqué, la société Generali Iard, représentée par Me Emmanuelle Menard, déclare qu'elle n'est pas concernée par la demande présentée par la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01132_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2023, le 19 juin 2023, le 19 et 27 septembre 2023 et le 8 mars 2024, sous le n° 22DA01132, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

JEANNE, Emmanuelle, Andréa, MENARD

SIREN 533143665Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

07/05/2026

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Radiations

JEANNE, Emmanuelle, Andréa, MENARD

SIREN 533143665Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/04/2026

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Créations

JEANNE, Emmanuelle, Andréa, MENARD

SIREN 533143665Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

25/07/2024

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Créations

VILLA ATLANTIDA INSPIRATIONS, ROMAGNAN, Elisabeth, Marie, Emmanuelle, MENARD

SIREN 428627855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

25/09/2018

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Ventes et cessions

GODBILLON, MENARD, Julia, Emmanuelle, Philippe, René, Marcel, Eugène

SIREN 752876847GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

05/08/2012

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