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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02181_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

motif exceptionnel d’admission au séjour, alors qu’il est constant qu’il a fait usage, ainsi que l’ont relevé à bon droit les premiers juges, d’une fausse carte d’identité italienne afin d’obtenir lesdits

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