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2 résultats pour « Emmanuelle GAY »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00784_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sous le n° 1904853, la société par actions simplifiée (SAS) A Galerie et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00031_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

B A, représenté par Me Gay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime

Source officielle

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

GAYRAL, Natacha, Emmanuelle

SIREN 927871319Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/11/2025

Voir →

Radiations

GAYDIER, Charlène, Emmanuelle

SIREN 890330939Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/02/2025

Voir →

Immatriculations

GAYRAL, Natacha, Emmanuelle

SIREN 927871319Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/11/2024

Voir →

Radiations

GAY, Emmanuelle

SIREN 527562821Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

31/10/2024

Voir →

Modifications diverses

Gayral, Natacha Emmanuelle

SIREN 927871319Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/06/2024

Voir →