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3 résultats pour « Emmanuelle Bonin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01755_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A B doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de la décision du 7 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Fontenay-sous-Bois a refusé de lui accorder les congés bonifiés demandés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00614_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Emmanuel Gonnet, représentant la SCI du château de Silleron et M.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

BONIN, Emmanuelle, Anne

SIREN 492066832Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/07/2026

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Modifications diverses

BONIN, Emmanuelle, Paule, VAN SOLINGE

SIREN 479169906Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/04/2025

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Modifications diverses

BONIN, Emmanuelle, Paule, VAN SOLINGE

SIREN 479169906Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/07/2024

Voir →

Créations

les ensorceleuses, BONIN, Emmanuelle, Paule, VAN SOLINGE

SIREN 479169906Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/04/2024

Voir →