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3 résultats pour « Emmanuelle Albertini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00510_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, à Me Emmanuel Legrand et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressé au préfet de Loir-et-Cher.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02468_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, J.

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE ALBERTINI

SIREN 820526416Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

16/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE ALBERTINI

SIREN 820526416Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

13/06/2024

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE ALBERTINI

SIREN 820526416Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

29/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE ALBERTINI

SIREN 820526416Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

11/11/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE ALBERTINI

SIREN 820526416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

31/08/2021

Voir →