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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01318_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C, représenté par Me Pluchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet de police ; 3

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