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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04284_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B, représenté par Me Gilles Piquois, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03466_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution représenté par Me Destarac (SELAS Cloix Mendès Gil) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03497_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution représenté par Me Destarac (SELAS Cloix Mendès Gil) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01422_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Emmanuelle Roll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'avenant n° 8 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité conclu le 6 décembre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Daumer, Julien, Gilbert, Emmanuel

SIREN 902981000Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

26/06/2026

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Dépôts des comptes

Emmanuel GILLET

SIREN 939363008Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

23/06/2026

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Créations

Hernandez, Vincent Gilles Emmanuel

SIREN 890251580Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

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Créations

PEINE, Clément, Gilles, Emmanuel

SIREN 104700034Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

15/05/2026

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Radiations

CABRIT, Emmanuel Maurice Gilbert

SIREN 538689225Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/04/2026

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